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Rue Medaets 60
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction de 2 lucarnes et aménagement des combles de l'habitation unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 13 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 236 m² 236 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/618752
Référence communale 2016/353/DB038/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2016
Dossier complet 08-12-2016
Début d'enquête publique 30-12-2016
Fin d'enquête publique 13-01-2017
Commission de concertation 26-01-2017
Notification de la décision 07-02-2017
Début des travaux 01-08-2017
Fin des travaux 18-11-2019
Validité du permis 06-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques