Avenue Louise 71
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/618412
Référence communale PU2016-225
Identifiant 1473689
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer une enseigne lumineuse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2016
Commission de concertation 14-03-2017
Notification de la décision 03-05-2017

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-12-2021 04/PFU/1825869
16-04-2021 04/PU/1783000
14-04-2021 13/PU/1782628
29-07-2020 04/IRPE/1756126 09-11-2020
15-03-2018 13/IPE/673896 03-03-2020
22-12-2016 13/PFU/622484 12-09-2017
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016
14-03-2013 ENS/525421 16-03-2017
19-02-2013 PU/483297
30-08-2012 04/IPE/474431 25-02-2013
28-08-2012 04/IPE/474380 15-03-2013
25-10-2010 04/PFU/336582 10-01-2011
09-11-2004 PU/273240
05-03-2001 PU/272435
16-01-1998 ENS/506434

Ligne du temps