Avenue Louise 71
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	PU/618412
Référence communale	PU2016-225
Identifiant	1473689

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer une enseigne lumineuse

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-11-2016
Commission de concertation	14-03-2017
Notification de la décision	03-05-2017

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-12-2021	04/PFU/1825869
16-04-2021	04/PU/1783000
14-04-2021	13/PU/1782628
29-07-2020	04/IRPE/1756126	09-11-2020
15-03-2018	13/IPE/673896	03-03-2020
22-12-2016	13/PFU/622484	12-09-2017
29-09-2016	ENS/611737	18-11-2016
14-03-2013	ENS/525421	16-03-2017
19-02-2013	PU/483297
30-08-2012	04/IPE/474431	25-02-2013
28-08-2012	04/IPE/474380	15-03-2013
25-10-2010	04/PFU/336582	10-01-2011
09-11-2004	PU/273240
05-03-2001	PU/272435
16-01-1998	ENS/506434