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Chaussée de Louvain 293
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/618322
Référence communale 2016/444=179/293
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 18 avril 2018 au mercredi 2 mai 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Dans un entrepôt en intérieur d'îlot, démolir une annexe en infraction, modifier l'affectation en logement, construire une nouvelle annexe et y aménager une terrasse en toiture et réaliser des modifications structurelles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2016
Éléments complémentaires 16-03-2018
Dossier complet 05-04-2018
Début d'enquête publique 18-04-2018
Fin d'enquête publique 02-05-2018
Commission de concertation 17-05-2018
Notification de la décision 18-09-2018
Début des travaux 05-11-2020
Validité du permis 17-09-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 158 m² 158 m²
Dépôt / entreposage 128 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2023 15/PU/1867896
19-04-2012 PU/464655
12-04-2002 PU/193599
02-01-2001 CL3/415786 23-11-2000
15-09-1999 PU/193598 08-02-2001
12-01-1999 PU/193597

Ligne du temps