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Avenue Josse Goffin 12-14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 174 m² 175 m² 175 m² 1 m²
Bureau 178 m² 165 m² 165 m² -13 m²
Logement 383 m² 410 m² 410 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/618317
Référence communale AB 7789 97
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2016
Éléments complémentaires 30-01-2017
Dossier complet 13-03-2017
Début d'enquête publique 20-11-2017
Fin d'enquête publique 04-12-2017
Commission de concertation 03-05-2018
Notification de la décision 05-07-2018
Début des travaux 01-06-2020
Validité du permis 04-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques