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Avenue des Troubadours 22
1083 Ganshoren

Het verplaatsen van de voordeur naar de voorgevel en het maken van een nieuwe raamopening in de rechter zijgevel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/618286
Référence communale URB/6190-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2016
Dossier complet 24-11-2016
Notification de la décision 18-01-2017
Début des travaux 24-01-2017
Validité du permis 18-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques