Rue Souveraine 113
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un bureau (ancienne conciergerie) en logement (studio), créer une nouvelle entrée à rue distincte, ajouter un escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/618227 |
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Référence communale | S1346/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2016 |
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Dossier complet | 18-12-2017 |
Début d'enquête publique | 05-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2018 |
Commission de concertation | 30-01-2018 |
Notification de la décision | 28-03-2018 |
Validité du permis | 27-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué