Rue Paul Leduc 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mise en conformité de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière


Schaerbeek

Enquête publique

du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 115 m² 115 m² 15 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/618164
Référence communale 2016/441=210/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-11-2016
Dossier incomplet 07-12-2016
Dossier complet 06-02-2017
Enquête publique 27-02-2017
13-03-2017
Commission de concertation 23-03-2017
Décision (notification) 11-05-2017

Données publiques