Chaussée de Louvain 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer, réaliser 4 logements et mettre en conformité l'augmentation du volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 novembre 2018 au lundi 10 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/618080 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20111/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-11-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 26-11-2018 |
| Fin d'enquête publique | 10-12-2018 |
| Commission de concertation | 21-12-2018 |
| Notification de la décision | 05-04-2019 |
| Validité du permis | 11-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué