Boulevard d'Ypres 60-62
1000 Bruxelles
Samenvoegen van 2 appartementen tot één appartement met 2 slaapkamers en sluiten van 2 terrassen op de 2de verdieping (reeds uitgevoerde werken)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 145 m² | 145 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/618058 |
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Référence communale | Y1343/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2016 |
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Dossier complet | 04-08-2017 |
Commission de concertation | 05-09-2017 |
Notification de la décision | 23-11-2017 |
Validité du permis | 22-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué