#}

Boulevard du Triomphe 215
1160 Auderghem

DEMOLI placement d'un reservoir 9800 l

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617982
Référence communale 11439
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-1982
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-09-1982
Validité du permis 16-09-1984
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques