Urbanisme Octroyé Commune

Drève de Rivieren 334-336
1090 Jette

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/617917
Identifiant1473207
Référence communaleJ.10314

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-11-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision	06-02-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

la régularisation du placement de 6 panneaux d'affichage à vocation culturelle

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents