Rue des Alouettes 35
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer et étendre une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 avril 2017 au jeudi 27 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 173 m² | 196 m² | 196 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617885 |
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Référence communale | 49827-PU- PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2016 |
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Dossier complet | 29-03-2017 |
Début d'enquête publique | 13-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2017 |
Commission de concertation | 04-05-2017 |
Notification de la décision | 17-07-2017 |
Début des travaux | 28-07-2017 |
Validité du permis | 16-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué