Chaussée de Helmet 070
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), supprimer le logement du rez-de-chaussée arrière pour étendre le commerce situé en partie avant
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du samedi 11 février 2017 au samedi 25 février 2017
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/617857 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/434=132/070 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
18-11-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
19-12-2016
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| Compléments |
27-12-2016
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| Dossier complet |
23-01-2017
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| Enquête publique |
11-02-2017
25-02-2017 |
| Commission de concertation |
09-03-2017
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| Décision (notification) |
18-05-2017
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
17-05-2019
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