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Chaussée de Helmet 070
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), supprimer le logement du rez-de-chaussée arrière pour étendre le commerce situé en partie avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 11 février 2017 au samedi 25 février 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617857
Référence communale 2016/434=132/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2016
Éléments complémentaires 27-12-2016
Dossier complet 23-01-2017
Début d'enquête publique 11-02-2017
Fin d'enquête publique 25-02-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification de la décision 18-05-2017
Validité du permis 17-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques