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Avenue Dailly 154
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 2 commerces et 4 logements, régulariser la rehausse de la toiture et les aménagements du logement aux niveaux supérieurs visant à rendre les combles habitables et la modification de l'entrée, aménager une terrasse au 2ème étage et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617849
Référence communale 2016/431=061/154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2016
Dossier complet 26-06-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 21-09-2017
Notification de la décision 03-11-2017
Début des travaux 05-12-2017
Fin des travaux 20-07-2020
Validité du permis 02-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques