Avenue Dailly 154
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un immeuble de 2 commerces et 4 logements, régulariser la rehausse de la toiture et les aménagements du logement aux niveaux supérieurs visant à rendre les combles habitables et la modification de l'entrée, aménager une terrasse au 2ème étage et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617849 |
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Référence communale | 2016/431=061/154 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-11-2016 |
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Dossier complet | 26-06-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2017 |
Commission de concertation | 21-09-2017 |
Notification de la décision | 03-11-2017 |
Début des travaux | 05-12-2017 |
Fin des travaux | 20-07-2020 |
Validité du permis | 02-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué