Rue Edouard Dekoster 88
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'une annexe, en intérieur d'îlot, en un logement et transformer le rez-de-chaussée de l'immeuble existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 mars 2017 au lundi 10 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 219 m² | 307 m² | 307 m² | 88 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617758 |
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Référence communale | 2016-185-10 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2016 |
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Dossier complet | 22-03-2017 |
Début d'enquête publique | 27-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2017 |
Commission de concertation | 20-04-2017 |
Notification de la décision | 11-05-2017 |
Validité du permis | 10-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation