Rue du Prince Royal 27
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n°2014/455-257/27 à savoir changer l'affectation du rez-de-chaussée de bureau en commerce (salon de coiffure)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617754 |
---|---|
Référence communale | 2016/437-257/27 (BD/VM) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2016 |
---|---|
Dossier complet | 14-12-2016 |
Notification de la décision | 13-03-2017 |
Début des travaux | 21-03-2017 |
Fin des travaux | 01-04-2017 |
Validité du permis | 12-03-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée