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Boulevard du Triomphe 211
1160 Auderghem

Référence régionale PU/617717
Référence communale 12567
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rénovation partielle de l'habillement de toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-1995
Notification de la décision 07-09-1995
Validité du permis 06-09-1997

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-12-2021 02/PP/1827169 01-09-2022
24-05-2019 02/PFD/1714169 28-07-2021
29-03-2018 CL3/676509 02-05-2018
07-04-2017 ENS/634796
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017
06-01-2016 02/IPE/589505 23-12-2016
18-12-2015 02/PFD/588197 03-02-2017
24-09-2015 PP/592476 27-04-2016
18-03-2015 CL3/561187 14-07-2015
11-02-2014 09/IPE/497631 10-07-2014
14-11-2013 PU/494241 20-03-2014
26-04-2012 PU/465108 15-04-2013
09-01-2012 02/IPE/460124 11-07-2013
04-01-2012 PUM/409299 05-11-2013
18-07-2002 PU/617703 12-09-2002
30-07-2001 PU/231099 23-10-2001
22-09-1999 PU/617676 22-09-1999
02-08-1996 PU/674417 02-08-1996
16-10-1987 PU/617994 16-10-1987
03-11-1986 PU/617617 03-11-1986
06-11-1985 PU/617571 06-11-1985
17-09-1982 PU/617982 17-09-1982
21-03-1980 PU/617956 21-03-1980
01-01-1980 PU/617942 01-01-1980
07-04-1959 PU/674357 07-04-1959
01-01-1959 PU/617409 01-01-1959
01-01-1959 PU/617421 01-01-1959
01-01-1959 PU/617428 01-01-1959
10-12-1956 PU/674351 10-12-1956
01-01-1900 PU/674348 01-01-1900
Donnée manquante PU/618221 02-07-1992

Ligne du temps