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Rue de Tenbosch 133
1050 Ixelles

Référence régionale PU/617711
Référence communale 2016/434-285-133 part scn
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover un logement unifamilial en intérieur d'îlot, notamment, créer un nouvel escalier entre le sous-sol et le premier étage, créer un puits de lumière avec verrière et agrandir le patio existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2016
Dossier complet 28-02-2017
Début d'enquête publique 24-02-2017
Fin d'enquête publique 10-03-2017
Commission de concertation 29-03-2017
Notification de la décision 20-06-2017
Validité du permis 19-06-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 560 m² 523 m² 523 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-09-2018 PU/698171 31-12-2019
18-05-2009 PU/234614 10-11-2009
07-06-2007 PU/233621 15-01-2008
21-06-2006 PU/233186 29-05-2007
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
Donnée manquante PU/375031
Donnée manquante PU/617339 04-07-1957
Donnée manquante PU/617342 21-04-1951
Donnée manquante PU/617345 05-06-1958
Donnée manquante PU/617350 01-02-1958
Donnée manquante PU/617358 30-11-1944

Ligne du temps