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Rue des Mélèzes 12
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2016/232 à savoir modifier la baie horizontale située dans l'extension avant en trois baies verticales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617701
Référence communale 2016/433-229/12 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2016
Dossier complet 14-02-2017
Notification de la décision 27-04-2017
Début des travaux 24-05-2017
Fin des travaux 15-06-2018
Validité du permis 26-04-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques