Boulevard de Waterloo 61
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un commerce existant au rez+3 avec modification de volume (modification de la devanture commerciale, extension arrière au 1er étage, déplacement d'un logement...)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/617698 |
|---|---|
| Référence communale | W1330/2016 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-06-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 09-06-2017 |
| Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
| Commission de concertation | 04-07-2017 |
| Notification de la décision | 23-11-2017 |
| Validité du permis | 22-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué