Rue Edith Cavell 92
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Poser une bulle gonflable amovible sur l’emplacement de 2 terrains de tennis
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 janvier 2017 au lundi 23 janvier 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617672 |
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Référence communale | 16-43135-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2016 |
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Dossier complet | 21-12-2016 |
Début d'enquête publique | 09-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2017 |
Commission de concertation | 08-02-2017 |
Notification de la décision | 26-06-2017 |
Début des travaux | 06-03-2019 |
Validité du permis | 25-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation