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Rue Edith Cavell 92
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Poser une bulle gonflable amovible sur l’emplacement de 2 terrains de tennis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2017 au lundi 23 janvier 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617672
Référence communale 16-43135-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2016
Dossier complet 21-12-2016
Début d'enquête publique 09-01-2017
Fin d'enquête publique 23-01-2017
Commission de concertation 08-02-2017
Notification de la décision 26-06-2017
Début des travaux 06-03-2019
Validité du permis 25-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques