Chaussée de Boondael 423-423A
1050 Ixelles

Référence régionale PU/617634
Référence communale 2016/432-41/423-423A (VGS/SE) (FULL SCN)
Identifiant 1472940
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 11 juin 2018 au lundi 25 juin 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la modification de la structure du commerce du rez-de-chaussée avec fermeture partielle de la cour arrière, à réunir deux logements en un seul (au premier et au deuxième étage) et à aménager un appartement dans les combles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2016
Début d'enquête publique 11-06-2018
Fin d'enquête publique 25-06-2018
Commission de concertation 11-07-2018
Notification de la décision 19-11-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 470 m² 471 m² 471 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-05-2021 09/SFD/1799832 16-12-2021
04-06-2020 09/PU/1751636
19-05-2020 09/PU/1749968 30-03-2021
13-07-2005 PU/232661
22-04-1997 09/PFD/111313-01 05-12-1997
26-02-1944 09/PU/1786945
31-08-1932 09/PU/1786944
Donnée manquante PU/633998
Donnée manquante PU/634000
Donnée manquante PU/634003

Ligne du temps