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Rue de l'Agriculture 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 2 logements, démolir une annexe, modifier l'esthétique de la façade avant, ajouter un logement, rehausser d'un étage la façade avant, construire deux annexes et aménager deux terrasses en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 avril 2017 au mardi 25 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 251 m² Refusé 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617431
Référence communale 2016/427=006/024-026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2016
Éléments complémentaires 16-03-2017
Dossier complet 27-03-2017
Début d'enquête publique 11-04-2017
Fin d'enquête publique 25-04-2017
Commission de concertation 04-05-2017
Notification de la décision 15-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques