Rue de l'Agriculture 024
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 2 logements, démolir une annexe, modifier l'esthétique de la façade avant, ajouter un logement, rehausser d'un étage la façade avant, construire deux annexes et aménager deux terrasses en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 11 avril 2017 au mardi 25 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 212 m² | 251 m² | Refusé | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617431 |
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Référence communale | 2016/427=006/024-026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2017 |
Dossier complet | 27-03-2017 |
Début d'enquête publique | 11-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2017 |
Commission de concertation | 04-05-2017 |
Notification de la décision | 15-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué