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Rue de la Glacière 25
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, la façade avant, le nombre et la répartition des logements, la destination d’un commerce en logement et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 février 2017 au lundi 27 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 0 m² 0 m² -126 m²
Logement 255 m² 350 m² 350 m² 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617266
Référence communale PU2016-220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2016
Dossier complet 16-02-2017
Début d'enquête publique 13-02-2017
Fin d'enquête publique 27-02-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision 24-08-2017
Début des travaux 15-11-2017
Fin des travaux 15-06-2018
Validité du permis 23-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques