Rue de Roumanie 47
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition et l'aménagement des logements et aménager une terrasse au rez-de-chaussée avec rehausse de mitoyen et abattre un arbre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 273 m² | 273 m² | 273 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/617205 |
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Référence communale | PU2016-218 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-11-2016 |
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Dossier complet | 11-09-2017 |
Début d'enquête publique | 11-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2017 |
Commission de concertation | 10-10-2017 |
Notification de la décision | 26-02-2018 |
Validité du permis | 25-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué