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Chaussée d'Ixelles 86
1050 Ixelles

Référence régionale PU/617198
Référence communale 1909/172-171/86
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Modifier la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 06-05-1909

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-06-2022 09/PU/1845779 21-03-2023
04-10-2018 ENS/701387 27-08-2019
14-12-2017 PU/659638 07-06-2018
02-04-2017 C_PLP/636427 21-08-2017
18-10-2013 CL3/493293 02-09-2013
01-10-2012 ENS/477858 10-10-2013
24-04-2003 CL2/441921 14-04-2003
23-08-2002 PU/231419 12-08-2003
17-01-1962 09/PU/1754515
09-02-1954 09/PU/1754513
13-01-1934 09/PU/1754512
17-02-1916 09/PU/1754508
31-08-1906 09/PU/1754506
Donnée manquante PU/617200 28-06-1963
Donnée manquante PU/617203 29-04-1988
Donnée manquante PU/617207 14-01-1909
Donnée manquante PU/617209 23-05-1952

Ligne du temps

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