Avenue Julien Hanssens 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements, de la construction d'une annexe et d'une lucarne arrière et de la modification de la façade
OBJET DELIVRE: la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la construction d'une lucarne arrière, de la fermeture d'une terrasse au 2ème étage et de la modification de la façade


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 354 m² 354 m² 77 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/617093
Référence communale PU-36868
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 15-11-2016
Dossier incomplet 02-12-2016
Dossier complet 01-08-2017
Enquête publique 19-09-2017
03-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Décision (notification) 16-01-2018

Données publiques