Avenue Julien Hanssens 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/617093
Référence communale PU-36868
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Démolir sans reconstruire Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements, de la construction d'une annexe et d'une lucarne arrière et de la modification de la façade OBJET DELIVRE: la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la construction d'une lucarne arrière, de la fermeture d'une terrasse au 2ème étage et de la modification de la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2016
Éléments complémentaires 14-04-2017
Dossier complet 01-08-2017
Début d'enquête publique 19-09-2017
Fin d'enquête publique 03-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 16-01-2018
Validité du permis 15-01-2020

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 277 m² 354 m² 354 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-11-1952 PU/549324 14-11-1952

Ligne du temps