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Avenue de la Toison d'Or 14-15A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer les deux rez-de-chaussée commerciaux, aménager un bureau accessoire au deuxième étage (avenue de la Toison d'Or) et deux studios (rue de Stassart) et modifier la vitrine (permis modificatif)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.290 m² 2.448 m² 2.448 m² 158 m²
Logement 1.238 m² 1.037 m² 1.037 m² -201 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/617043
Référence communale 2016/431-95 (286)/27 (14-15A) (PC/SE)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2016
Dossier complet 30-03-2017
Début d'enquête publique 24-03-2017
Fin d'enquête publique 07-04-2017
Commission de concertation 03-05-2017
Notification de la décision 15-09-2017
Validité du permis 14-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques