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Rue des Coteaux 254
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de deux logements, ajouter un 3ème logement (studio) au niveau des combles, placer un auvent au rez-de-chaussée en façade arrière, construire une annexe au 1er étage et une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2017 au jeudi 1 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 152 m² 162 m² 162 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616949
Référence communale 2016/426=058/254
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2016
Dossier complet 02-05-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 18-05-2017
Fin d'enquête publique 01-06-2017
Commission de concertation 14-09-2017
Notification de la décision 15-12-2017
Début des travaux 14-02-2018
Fin des travaux 06-09-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques