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Rue Alfred Orban 13
1190 Forest

Réaliser une annexe sur 2 niveaux, rez-de-chaussée/sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 254 m² 254 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616876
Référence communale PU 26476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2016
Dossier complet 11-05-2017
Notification de la décision 11-05-2017
Début des travaux 19-02-2018
Fin des travaux 26-07-2018
Validité du permis 10-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques