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Avenue de Levis Mirepoix 60
1090 Jette

La régularisation de la transformation d'un immeuble de commerce contenant un salon lavoir au rez-de-chaussée et 3 studios aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² 49 m² 49 m² 0 m²
Logement 217 m² 223 m² 217 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616857
Référence communale J.10305
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2016
Dossier complet 10-10-2017
Notification de la décision 12-03-2018
Début des travaux 07-05-2019
Fin des travaux 15-06-2019
Validité du permis 12-03-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques