Rue Jacobs-Fontaine 55
1020 Bruxelles
Mise en conformité visant à transformer un immeuble avec modification partielle de la répartition des 3 logements (2 appart. 1 chambre et 1 duplex 3 ch.), modifier les menuiseries en façade avant par des menuiseries en pvc blanc avec modification des divisions et apporter des transformations structurelles à l'intérieur de l'immeuble (nouvelles circulations verticales) (travaux réalisés partiellement)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 241 m² | 279 m² | 279 m² | 38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/616828 |
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Référence communale | F1318/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2016 |
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Dossier complet | 21-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 27-03-2019 |
Début des travaux | 14-08-2019 |
Validité du permis | 27-03-2021 |
Instances d'avis
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