#}

Rue Jacobs-Fontaine 55
1020 Bruxelles

Mise en conformité visant à transformer un immeuble avec modification partielle de la répartition des 3 logements (2 appart. 1 chambre et 1 duplex 3 ch.), modifier les menuiseries en façade avant par des menuiseries en pvc blanc avec modification des divisions et apporter des transformations structurelles à l'intérieur de l'immeuble (nouvelles circulations verticales) (travaux réalisés partiellement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 241 m² 279 m² 279 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616828
Référence communale F1318/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2016
Dossier complet 21-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-03-2019
Début des travaux 14-08-2019
Validité du permis 27-03-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques