Boulevard Anspach 66
1000 Bruxelles
La demande porte uniquement sur l'aménagement du commerce au rez-de-chaussée : modifier la forme de la façade rue du marché aux poulets, supprimés les gardes corps sur les fenêtres aux rez-de-chaussée et 1er étage, remplacer les châssis au rez-de-chaussée (châssis coulissants) et premier étage, placer une grille d'aération en façade côté bd Anspach, ajouter un escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée
>>>DOSSIER CLASSE SANS SUITE, REMPLACE PAR M1252/2018<<<
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/616824 |
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Référence communale | A1315/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation