Rue T'Kint 37
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le bien afin d'y aménager 3 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 2 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 227 m² | 225 m² | Donnée manquante | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/616821 |
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Référence communale | T1313/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2016 |
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Dossier complet | 30-05-2017 |
Début d'enquête publique | 02-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2017 |
Commission de concertation | 27-06-2017 |
Notification de la décision | 27-10-2017 |
Début des travaux | 01-12-2017 |
Validité du permis | 26-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué