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Rue T'Kint 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le bien afin d'y aménager 3 logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 225 m² Donnée manquante -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616821
Référence communale T1313/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2016
Dossier complet 30-05-2017
Début d'enquête publique 02-06-2017
Fin d'enquête publique 16-06-2017
Commission de concertation 27-06-2017
Notification de la décision 27-10-2017
Début des travaux 01-12-2017
Validité du permis 26-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques