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Boulevard des Invalides 40
1160 Auderghem

REFUS - in overeenstemmingbrengen van een studio en het bouwen van een uitbreiding achteraan de gelijkvloerse verdieping van een appartementsgebouw

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 552 m² 560 m² 560 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616795
Référence communale 16614
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques