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Rue des Fabriques 34
1000 Bruxelles

Wijzigen van gebruik van handel tot woning met wijziging van de winkelpui (reeds uitgevoerde werken)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616791
Référence communale F1308/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2016
Dossier complet 16-01-2018
Commission de concertation 06-02-2018
Notification de la décision 03-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques