#}

Rue du Marteau 45
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison unifamiliale (ajout d'un étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2017 au vendredi 27 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 162 m² 162 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616790
Référence communale M1308/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2016
Dossier complet 13-01-2016
Début d'enquête publique 13-01-2017
Fin d'enquête publique 27-01-2017
Commission de concertation 07-02-2017
Notification de la décision 31-08-2017
Validité du permis 30-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques