Chaussée de Mons 851
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 10 novembre 2018 au samedi 24 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/616573 |
|---|---|
| Référence communale | PU 49818 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 09-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-04-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 10-11-2018 |
| Fin d'enquête publique | 24-11-2018 |
| Commission de concertation | 06-12-2018 |
| Notification de la décision | 20-12-2017 |
| Validité du permis | 20-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué