Rue de Tamines 3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer les sous-sols avec placement d'un nouvel escalier, modifications de la façade avant et remplacement de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/616554 |
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Référence communale | PU2016-214 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2016 |
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Dossier complet | 02-05-2017 |
Début d'enquête publique | 24-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2017 |
Commission de concertation | 30-05-2017 |
Notification de la décision | 28-12-2017 |
Validité du permis | 27-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué