Avenue Albert 236
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un atelier en fond de parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 12 m² | 25 m² | Refusé | 14 m² |
Logement | 495 m² | 495 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/616390 |
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Référence communale | 2016/427-/236 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2016 |
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Dossier complet | 03-02-2017 |
Début d'enquête publique | 24-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2017 |
Commission de concertation | 29-03-2017 |
Notification de la décision | 09-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué