Boulevard Anspach 153-153b
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/616351
Référence communale	A1298/2016

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce de détail vers un snack au rez-de-chaussée et à l'entresol ; et modifier la devanture (régularisation)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-11-2016
Éléments complémentaires	14-10-2022
Dossier complet	13-02-2023
Commission de concertation	22-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Commune

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
27-11-2014	PU/553998	14-04-2016
27-11-2014	PU/554000	09-03-2016

Boulevard Anspach 153-153b 1000 Bruxelles