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Chaussée de Charleroi 11
1060 Saint-Gilles

Palcer une publicité sur une bâche de chantier pendant la renovatin de la façade

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616343
Référence communale PU2016-213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2016
Dossier complet 26-01-2017
Notification de la décision 13-04-2017
Validité du permis 12-04-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques