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Rue Pierre-Victor Jacobs 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de dépôt en logement duplex avec le niveau +1, de la construction d'annexes arrière et de la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 janvier 2017 au mardi 14 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 361 m² 392 m² 392 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616323
Référence communale PU-36865
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2016
Éléments complémentaires 06-12-2016
Dossier complet 02-01-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 31-01-2017
Fin d'enquête publique 14-02-2017
Commission de concertation 21-02-2017
Notification de la décision 07-08-2017
Début des travaux 05-07-2019
Validité du permis 07-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques