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Rue Egide Van Ophem 50
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Placer un nouveau totem Bio-planet à l'entrée du parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 décembre 2016 au lundi 19 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/616037
Référence communale 16-43124-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2016
Dossier complet 06-12-2016
Début d'enquête publique 05-12-2016
Fin d'enquête publique 19-12-2016
Commission de concertation 11-01-2017
Notification de la décision 07-03-2017
Validité du permis 06-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques