Rue Jacobs-Fontaine 35
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le bâtiment à front de rue en 3 logements (2 log.de 2 ch. et 1 log.de 1ch.) et le bâtiment arrière en maison unifamiliale; démolir les annexes et construire un débarras de jardin en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 615 m² | 0 m² | 0 m² | -615 m² |
Logement | 294 m² | 669 m² | 669 m² | 376 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/615970 |
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Référence communale | J1292/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2016 |
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Dossier complet | 18-05-2017 |
Début d'enquête publique | 26-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2017 |
Commission de concertation | 20-06-2017 |
Notification de la décision | 29-09-2017 |
Début des travaux | 07-05-2018 |
Validité du permis | 28-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué