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Rue des Osiers 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La rénovation d'un immeuble de 5 logements, le changement d'affectation des combles en logement (duplex 4ème/combles) et la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 344 m² 344 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615928
Référence communale PU-36864
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2016
Dossier complet 28-03-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 11-07-2017
Fin des travaux 15-02-2019
Validité du permis 10-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques