Rue des Osiers 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La rénovation d'un immeuble de 5 logements, le changement d'affectation des combles en logement (duplex 4ème/combles) et la modification de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 304 m² | 344 m² | 344 m² | 40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/615928 |
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Référence communale | PU-36864 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2016 |
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Dossier complet | 28-03-2017 |
Commission de concertation | 18-04-2017 |
Notification de la décision | 11-07-2017 |
Fin des travaux | 15-02-2019 |
Validité du permis | 10-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation