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Avenue Jean Volders 47
1060 Saint-Gilles

L'agrandissement du logement du 4° étage vers le grenier avec modification des fenêtres en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 119 m² 119 m² 119 m² 0 m²
Logement 448 m² 448 m² 448 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615753
Référence communale PU2016-210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2016
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision 03-05-2017
Début des travaux 18-02-2019
Fin des travaux 29-03-2019
Validité du permis 02-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques