Chaussée de Haecht 108
1030 Schaerbeek
REALISE changer l'affectation d'une partie d’une activité productive en commerce avec modification de la façade (modifier la porte centrale et la double porte de gauche afin de créer une vitrine)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/615724 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/416=129/108 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-11-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-01-2017 |
| Dossier complet | 06-02-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Commission de concertation | 23-02-2017 |
| Notification de la décision | 27-04-2017 |
| Fin des travaux | 17-11-2023 |
| Validité du permis | 10-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation