Rue de Flandre 76-78
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les murs mitoyens, les puits de lumière au 4éme étage et l'aménagement des logements et des caves (travaux déjà réalisés)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 396 m² 389 m² 389 m² -7 m²
Autres 109 m² 109 m² 109 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/615721
Référence communale F1290/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 04-11-2016
Dossier incomplet 14-03-2017
Dossier complet 11-10-2017
Enquête publique 19-10-2017
02-11-2017
Commission de concertation 14-11-2017
Décision (notification) 18-01-2018
Mise en œuvre
Validité 17-01-2020

Données publiques