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Rue de Flandre 76-78
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les murs mitoyens, les puits de lumière au 4éme étage et l'aménagement des logements et des caves (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 396 m² 389 m² 389 m² -7 m²
Autre 109 m² 109 m² 109 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615721
Référence communale F1290/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2016
Dossier complet 11-10-2017
Début d'enquête publique 19-10-2017
Fin d'enquête publique 02-11-2017
Commission de concertation 14-11-2017
Notification de la décision 18-01-2018
Validité du permis 17-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques