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Avenue Maréchal Foch 33
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de deux logements, démolir deux toitures en façade arrière,
modifier la répartition des logements, modifier structurellement l'intérieur et la façade arrière, modifier l'esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 286 m² 286 m² -18 m²
Autre 14 m² 14 m² 14 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/615571
Référence communale 2016/415=182/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2016
Dossier complet 30-12-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 09-02-2017
Notification de la décision 29-03-2017
Début des travaux 14-01-2019
Validité du permis 28-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques